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Actes administratifs

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Les actes de Grand Paris Sud pendant l’épidémie de covid-19

Dans le cadre de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.

Cette ordonnance prévoit notamment, en son article 7, un assouplissement des formalités de publicité des actes réglementaires, qui conditionnent leur entrée en vigueur et déterminent le point de départ des délais de recours.

Ainsi, pendant la période d’état d’urgence sanitaire, la publicité des actes sera assurée sur cette page sous la seule forme électronique.

Actes publiés le mardi 14 avril

Actes publiés le lundi 20 avril

Actes publiés le vendredi 24 avril

Actes publiés le lundi 27 avril

Actes publiés le lundi 04 mai

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