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Avis d'enquête : projet de restructuration viaire du secteur Bois Briard ex-RN446

Publié il y a presque 5 ans

Cette enquête se déroulera du lundi 30 mai au samedi 2 juillet 2016 inclus.

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Direction générale adjointe services urbains - maîtrise d'ouvrage

                                                                                       AVIS D’ENQUETE
                                                                                     COURCOURONNES
                                 PROJET DE RESTRUCTURATION VIAIRE DU SECTEUR « BOIS BRIARD EX-RN446 »

Par arrêté n° 2016/55 du 10 mai 2016, le Président de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart a ordonné en application du Code de l’Environnement l’ouverture de l’enquête publique préalable aux travaux de restructuration viaire du secteur Bois Briard Ex-Rn 446 sur le territoire de la Commune d'Évry-Courcouronnes permettant la réalisation du tram train Évry-Courcouronnes Massy et du projet urbain du bois Briard, la transformation de l’infrastructure autoroutière en boulevard urbain ainsi que la liaison du parc et de la ferme.

Cette enquête se déroulera du lundi 30 mai au samedi 2 juillet 2016 inclus.

Monsieur Henri Mydlarz, Ingénieur Conseil en retraite, domicilié en mairie d'Évry-Courcouronnes pour les besoins de l’enquête a été désigné commissaire enquêteur titulaire pour la conduite de celle-ci. Madame Annie Lendrin, Professeur en retraite, a été désignée commissaire enquêteur suppléant.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie d'Évry-Courcouronnes (Hôtel de ville 2, rue Paul Puech 91080 Évry-Courcouronnes) où toute correspondance relative à celles-ci peut être adressée.

Les dossiers ainsi que les registres seront déposés à la mairie d'Évry-Courcouronnes pendant toute la durée de l’enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture de la mairie soit :

  • Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8 h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • Les vendredis de 8h30 à 12h30,
  • Le premier samedi du mois.

Pendant ce délai, les personnes intéressées pourront, soit consigner leurs observations éventuelles dans les registres d’enquête ouverts à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie d'Évry-Courcouronnes, siège de l’enquête. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie d'Évry-Courcouronnes lors des permanences suivantes :

  • le lundi 30 mai de 9h30 à 12h30,
  • le jeudi 2 juin de 16h00 à 19h,
  • le mardi 14 juin de 14 h00 à 17h,
  • le samedi 2 juillet de 9h30 à 12h.

Le commissaire enquêteur sera également présent à la mairie annexe d'Évry-Courcouronnes, 10 rue du Marquis de Raies 91080 Évry-Courcouronnes le jeudi 16 juin de 9h00 à 12h.

Le commissaire enquêteur dans un délai maximum d’un mois, après avoir éventuellement entendu toute personne susceptible de l’éclairer, transmettra les dossiers, accompagnés de son rapport, de ses conclusions motivées, de son avis et d’un procès verbal de l’opération au Président de la Communauté d’agglomération.

Une copie de ces documents sera consultable à la Mairie d'Évry-Courcouronnes (voir adresse ci-dessus) et à la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud (Hôtel d’agglomération situé au 500 Place des Champs-Elysées à Évry-Courcouronnes).

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