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Les élections municipales et intercommunales 2020 à l'heure du COVID-19

Publié il y a 8 jours

Le 15 mars a eu lieu le premier tour des élections municipales et inter-communales, dans des circonstances sanitaires particulières. Le deuxième tour n'a pu se tenir à cause du COVID-19. L'installation des conseils municipaux pour les communes ayant élu leur maire dès le premier tour est décalée.

L’intercommunalité : l’agglomération Grand Paris Sud

L’intercommunalité, c’est quoi ?

En France, toutes les communes coopèrent entre elles au sein d’intercommunalités. Ainsi, elles réalisent ensemble ce qu’elles ne peuvent pas entreprendre seules. Métropoles, communautés de communes… : elles peuvent prendre différentes formes, en fonction de leur taille ou de leurs modèles administratifs. Grand Paris Sud est une communauté d’agglomération.

À quoi ça sert ?

Cette coopération permet aux communes de mettre des moyens en commun pour mener des poli-tiques publiques plus efficaces, améliorer la gestion locale et résoudre des problèmes complexes. L’agglomération organise ainsi l’aménagement de son territoire : économie, logement, trans-ports, traitement des déchets, gestion des équipements sportifs et culturels… Pour financer ces services quotidiens et les politiques locales qui dessinent l’avenir du territoire, Grand Paris Sud dispose de ressources financières et fiscales, qui proviennent des habitants et des entreprises, via l’impôt, ainsi que de l’État.

L’agglo, comment ça marche ?

La communauté d’agglomération est pilotée par un conseil communautaire, composé d’élus issus des conseils municipaux des différentes communes de Grand Paris Sud. Les conseillers communautaires représentent leur commune au sein de l’agglomération et en assurent la direction politique. Ils portent ainsi le projet intercommunal. Le nombre des conseillers communautaires par commune dépend du nombre de ses habitants. Parmi eux sont désignés un président et quinze vice-présidents.

2 votes en 1


Qui peut voter ?

Pour pouvoir voter, il faut :

  • avoir au moins 18 ans
  • être de nationalité française ou citoyen d’un pays membre de l’UE
  • être inscrit sur les listes électorales
  • jouir de ses droits civils et politiques

Pour qui vote-t-on ?

Dans les communes de plus de 1 000 habitants (ce qui est le cas pour toutes les communes de Grand Paris Sud), les conseillers communautaires sont élus directement par les citoyens au suffrage universel direct, pour 6 ans, en même temps que les conseillers municipaux. À Grand Paris Sud, 83 conseillers communautaires seront désignés parmi les conseillers municipaux des 23 communes du territoire. Le président et les membres de l’exécutif communautaire seront ensuite élus parmi les conseillers de Grand Paris Sud lors d’une séance d’installation, à l’issue des scrutins.

L’élection directe des conseillers communautaires vise à garantir l’association des citoyens à des décisions qui influent de plus en plus sur leur vie quotidienne et déterminent largement l’avenir de leur bassin de vie.

Comment vote-t-on ?

Le bulletin de vote comporte deux listes. Sur la première se trouvent les noms composant l’équipe candidate aux élections municipales. La seconde précise les membres de cette équipe qui sont candidats pour siéger au conseil communautaire. Il ne faut ni ajouter ni rayer de nom, sinon le bulletin sera considéré comme nul.

Et les maires ?

On ne vote pas directement pour le maire de la commune. On élit les conseillers municipaux, les-quels désignent ensuite le maire et ses adjoints. Dans la majorité des cas, le chef de file de la liste qui remporte l'élection est élu maire.

Qui est qui ? Qui désigne-t-on ? Qui décide ?

Le président

Élu (au scrutin secret et à la majorité absolue) parmi les conseillers communautaires et par eux, il dirige l’exécutif de Grand Paris Sud. Il fixe l’ordre du jour et préside les séances du conseil, met en œuvre les décisions avec l’aide de ses services, décide des dépenses à engager. Chef des services de Grand Paris Sud, il représente l’agglomération en justice.

Les vice-présidents

Ils représentent le président pour l’exercice des différentes compétences de la communauté. Chacun a en charge un domaine de compétence qui lui est confié par le président.

Les conseillers communautaires

Les conseillers communautaires votent le budget de Grand Paris Sud et prennent les décisions relatives à l'exercice de ses compétences. Le conseil se réunit à l'Hôtel de la Communauté, à Lieu-saint, tous les deux mois, environ, pour délibérer et ses séances sont publiques. Ils se substituent aux conseils municipaux des communes de Grand Paris Sud pour la gestion des compétences qu’elles ont transférées à l’intercommunalité.

Sauf exceptions (vote du budget, délégation de la gestion d'un service public…), le conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au bureau, au président ou à un vice-président.

Pour les communes comptant un seul élu communautaire (soit 11 communes de Grand Paris Sud), celui-ci pourra avoir à ses côtés un suppléant pouvant siéger en son absence.

Le bureau :

Désigné par le conseil communautaire, il est composé du président, des 15 vice-présidents et de membres délégués. L’élection des membres du bureau s’effectue au scrutin uninominal à la majorité absolue des conseillers communautaires. Il élabore, avec le président, la politique de Grand Paris Sud. Il étudie les grands dossiers et prépare les propositions qui seront étudiées par le conseil communautaire. Le bureau peut recevoir délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire. Il se réunit une fois par mois, environ, au siège délibératif de l’agglomération, à Lieusaint. Le président peut réunir le bureau chaque fois qu’il le juge utile.

Le président, les vice-présidents et, éventuellement, les membres du bureau communautaire sont élus pour la même durée que le conseil communautaire.

Le conseil communautaire :

Il peut former des commissions et groupes de travail chargés d'étudier les questions qui lui sont soumises. Les membres des commissions sont maires, conseillers communautaires ou conseillers municipaux (suppléant d’un conseiller communautaire). Le conseil communautaire fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission en respectant le principe de la représentation proportionnelle au nombre d’habitants par communes. Elle comprend au moins 15 membres et au moins deux représentants de chaque commune.

Pour la mandature 2014-2020, le conseil communautaire de Grand Paris Sud avait ainsi créé 5 commissions thématiques permanentes :

  • Finances et administration générale (affaires générales, finances et ressources humaines, mutualisations) ;
  • Aménagement, transports et urbanisme (aménagement, transports et mobilités, habitat, renouvellement urbain, politique de la ville) ;
  • Développement économique, emploi et enseignement supérieur (développement économique, emploi, formation, aménagement numérique, enseignement supérieur, recherche) ;
  • Cadre de vie, développement durable et travaux (développement durable, énergie, cadre de vie, espaces publics, services urbains, travaux) ;
  • Sports, culture, solidarités (sports, culture, solidarités, accès aux droits, démocratie locale, coopération décentralisée).

Des experts peuvent être invités à participer aux commissions thématiques pour éclairer les dossiers présentés.

Pour plus d'infos : www.service-public.fr


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