Déclaration d’accessibilité

L’agglomération Grand Paris Sud s’engage à rendre son site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel et plan d’action de l’année (en cours).

Cette présente déclaration d’accessibilité s’applique à www.grandparissud.fr.

Auditeur

Stratis a piloté la démarche d’accessibilité du site tout au long de sa conception, réalisé l’audit et rédigé cette déclaration d’accessibilité en faisant intervenir ses experts Certifiés en Accessibilité.

État de conformité

Le site de l’agglomération Grand Paris Sud est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4.1.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 75% des critères RGAA sont respectés.
Le taux de conformité moyen du site s’élève quant à lui à 94,7%.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 8 février 2023.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • Certaines images informatives ont un texte alternatif non pertinent ;
  • Les intitulés de certains boutons sont non pertinents ou vides ;
  • Certaines fenêtres modales n’ont pas de nom accessible ;
  • Certains changements de contexte ne sont pas prévisibles ni présentés aux utilisateurs ;
  • Certains éléments groupés n’utilisent pas de structure de liste ;
  • Les titres des pages à étapes (formulaires) ne changent pas en fonction du contenu présenté ;
  • Le texte alternatif de certaines images informatives est manquant ou non pertinent ;
  • Des images décoratives possèdent un texte alternatif inutile ;
  • La hiérarchie de certains titres est incorrecte (recherche) ;
  • Des vidéos ne possèdent ni titre, ni sous-titres pertinents (seulement automatiques), ni transcriptions textuelles, ni audiodescription ;
  • Certains tableaux ne sont pas construits correctement ;
  • La langue des textes en langue étrangère n’est pas identifiée ;
  • Des éléments sémantiques sont utilisés à des fins de présentation ;
  • Des listes et citations ne sont pas correctement construites ;
  • Les documents en téléchargement ne sont pas conformes et ne proposent aucune alternative accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

L’outil de protection antispam HCaptcha

Cet outil utilise un attribut interdit frameborder. Cependant, il est exempté de l’audit car il est chargé par un script externe. Il n’est ni financé, ni développé et ni sous le contrôle de l’agglomération Grand Paris Sud et de Stratis. De plus, il propose une fonctionnalité d’accessibilité permettant aux utilisateurs de passer ce test.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n’a été établie.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique de l’agglomération Grand Paris Sud pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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