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Le Conseil communautaire

La communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart est administrée par un Conseil communautaire.

Prochain Conseil communautaire

Le prochain conseil communautaire aura lieu mardi 18 décembre à 19h au siège délibératif de l'Agglomération à Lieusaint. Les séances sont publiques et ouvertes à tous, ordre du jour disponible prochainement.

Calendrier des prochains conseils communautaires :

  • mardi 18 décembre 2018 à 19h
  • mardi 5 février 2019 à 19h
  • mardi 26 mars 2019 à 19h

    Composition du conseil communautaire

    Pour la mandature 2016-2020, ce conseil est composé de 76 délégués représentant les 24 communes membres.

    Ces délégués, qui sont aussi des conseillers municipaux dans leur commune, sont élus au suffrage universel dans le cadre de l'élection municipale.

    Le nombre de délégués par commune est proportionnel au nombre d’habitants qui la compose. Pour Grand Paris Sud, il se décompose comme suit :

    • 13 délégués pour Évry
    • 11 délégués pour Corbeil-Essonnes
    • 7 délégués pour Savigny-le-Temple
    • 7 délégués pour Grigny
    • 6 délégués pour Ris-Orangis
    • 5 délégués pour Combs-la-Ville
    • 4 délégués pour Moissy-Cramayel
    • 3 délégués pour Courcouronnes
    • 2 délégués pour Lieusaint
    • 2 délégués pour Saint-Pierre-du-Perray
    • 2 délégués pour Cesson
    • 2 délégués pour Bondoufle
    • 1 délégué (+ 1 suppléant pouvant siéger en son absence) pour les communes du Coudray-Montceaux, Lisses, Morsang-sur-Seine, Réau, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine, Vert-Saint-Denis, Étiolles, Nandy, Tigery et Villabé.

    Consulter l'arrêté préfectoral fixant le nombre de sièges (PDF)

    Missions du conseil communautaire

    Le conseil communautaire règle par délibérations les affaires de la communauté d'agglomération, dans la limite des compétences qui lui ont été transférées. Il procède à l'élection du président, des vice-présidents et des délégués dans les autres organismes extérieurs. Il vote le budget et le compte administratif. Il se substitue aux conseils municipaux des communes qui composent la communauté d’agglomération pour la gestion des compétences qu’elles ont transféré à l'intercommunalité.

    Sauf exceptions (vote du budget, délégation de la gestion d'un service public…) Le conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au bureau, au président ou à un vice-président.

    Consulter et télécharger les délibérations des conseils communautaires.

    Les élus

    Voir le trombinoscope des élus de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud.

    Convocation du conseil communautaire

    Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre au siège délibératif de l'Agglomération, situé 9 allée de la Citoyenneté à Lieusaint (Seine-et-Marne). Le président peut réunir le Conseil Communautaire chaque fois qu’il le juge utile. Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. Toute convocation indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est adressée par écrit aux conseillers communautaires.

    Déroulement des séances

    Les délibérations du conseil communautaire sont ouvertes au public.

    Le Conseil Communautaire est présidé par le président et, à défaut, par un vice-président dans l’ordre de l’élection. Le Président proclame la validité de la séance à l’ouverture de celle-ci si le quorum est atteint (la majorité des membres en exercice doit être présente). Il cite les pouvoirs reçus et désigne le secrétaire de séance. Le président fait approuver le compte rendu de la ou des séance(s) précédente(s) du conseil, et rend compte des attributions exercées par délégation. Il prend note des rectifications à y apporter.

    Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation. Seuls ceux-ci peuvent faire l’objet d’une délibération.

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