Chargement...

©2016 Grandparissud.fr
Tous droits réservés

Retour

Le budget

  • Le budget
Le budget de Grand Paris Sud est adopté en conseil communautaire. Il fixe pour l'année à venir les recettes et les dépenses de la collectivité.

Le budget 2017

Le budget de l'année 2017 est constitué d’un budget principal et de 11 budgets annexes (assainissement, eau délégation SP, pépinières ICAM, parcs de stationnements, régie Le Plan, aménagement Bois sauvage, aménagement Pyramides, Théâtre de Sénart, Eau - régie publique, secteur Hippodrome, chauffage urbain).

Chaque budget est divisé en deux sections : investissement et fonctionnement.

Chaque section doit être équilibrée entre dépenses et recettes.

Il a été adopté le 28 mars à l’unanimité des suffrages exprimés.

Voir la présentation agrégée du budget 2017 de Grand Paris Sud (PDF).

Le budget principal

Dans un contexte de baisse massive des dotations de l’État (moins 2,4 millions d’euros pour la seule dotation d’intercommunalité) le budget principal parvient à maitriser la dette, à stabiliser la pression fiscale et à maintenir une politique d’investissement soutenue.

Lire l'article "Budget 2017 : solidifier nos fondations communes" du journal de l'agglomération, mai 2017 (page 5).

Le budget principal : fonctionnement

La section fonctionnement du budget principal s’élève à un peu plus de 282 millions d’euros.

Elle est financée par :

  • des recettes fiscales (CVAE - cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises, CFE - cotisations foncières des entreprises, taxe d’habitation, taxes foncières sur les bâtiments bâtis et non bâtis)
  • les taxes sur les ordures ménagères
  • le produit relatif à l’exploitation des équipements communautaires (piscines, théâtres…)

Les principales dépenses de fonctionnement :

  • attribution de compensation versée aux communes : 67 431 526 €
  • rémunération des agents : 58 084 011 €
  • collecte et traitement des ordures ménagères : 33 937 669 €
  • aménagement et services urbains, environnement : 22 281 530 €
  • services généraux, adm. publiques locales : 11 375 783 €
  • culture : 11 041 516 €
  • action économique : 6 579 548 €
  • subventions aux associations : 6 157 000 €
  • sports et jeunesses : 5 539 124 €
  • interventions sociales et santé : 2 301 971€
  • logement : 991 277 €
  • sécurité et salubrité publique : 673 191 €
  • enseignement, formation : 378 790 €

Le budget principal : investissement

La section investissement du budget principal s’élève à près de 157 millions d’euros.

Elle est financée par :

  • autofinancement (transféré de la section de fonctionnement)
  • subventions d’investissement (du département, de la région, de l’État, et de l’Europe)
  • le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), prélèvement sur les recettes de l’État)
  • l’emprunt

Les principaux crédits d’investissement :

  • le renouvellement urbain : 24 000 000 €
  • la voirie : 14 000 000 € (dont 6 millions sont subventionnés)
  • la rénovation d’équipements culturels et sportifs : 11 000 000 €
  • le très haut débit : 2 100 000 €
  • la gendarmerie de Saint-Germain-lès-Corbeil : 2 000 000 €
  • la vidéoprotection : 1 000 000 €

Documents budgétaires 2017

Budget principal

Budget - délibération - note de synthèse

Budgets annexes

Document d'orientation budgétaire (DOB)

Délibération - note

Documents budgétaires 2016

Budget principal

Budget - délibération - note générale de synthèse

Budgets annexes

Décisions modificatives