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Les commissions et groupes de travail

  • Les commissions et groupes de travail

Le conseil communautaire peut former des commissions et groupes de travail chargés d'étudier les questions qui lui sont soumises.

Les commissions

Le conseil communautaire de Grand Paris Sud a ainsi créé 5 commissions thématiques permanentes :

  • Finances et administration générale (affaires générales, finances et ressources humaines, mutualisations)
  • Aménagement, transports et urbanisme (aménagement, transports et mobilités, habitat, renouvellement urbain, politique de la ville)
  • Développement économique, emploi et enseignement supérieur (développement économique, emploi, formation, aménagement numérique, enseignement supérieur, recherche)
  • Cadre de vie, développement durable, et travaux (développement durable, énergie, cadre de vie, espaces publics, services urbains, travaux)
  • Sports, culture, solidarités (sports, culture, solidarités, accès aux droits, démocratie locale, coopération décentralisée).

Composition des commissions

Le conseil communautaire fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Il les désigne en respectant le principe de la représentation proportionnelle au nombre d’habitants par communes.

Chaque commission comprend au moins 15 membres.

  • Les commissions comprennent au moins deux représentants de chaque commune.
  • Les membres des commissions sont maires, conseillers communautaires ou conseillers municipaux (suppléant d’un conseiller communautaire).
  • Les maires des communes membres de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud sont systématiquement informés de l’ordre du jour de chaque commission et peuvent y participer ou s’y faire représenter.
  • Le président de la communauté d’agglomération est président de droit des commissions thématiques. Chaque commission désigne, en son sein, un président de commission et un vice-président délégué en charge de l’animation de la commission.
  • Des experts peuvent être invités à participer aux commissions thématiques pour éclairer les dossiers présentés.

Fonctionnement des commissions

Les commissions se réunissent sur convocation du président de la communauté d’agglomération ou du président ou du vice-président délégué de la commission.

La convocation précise l’ordre du jour et est accompagnée des notes de synthèse sur les affaires soumises à la commission concernée.

Les commissions sont consultées sur des points d’études ou de réflexions qui relèvent de leurs compétences et qui doivent être soumis à délibération (ou qui peuvent aboutir à des délibérations) du conseil communautaire.

La commission « Finances et administration générale » est consultée sur toutes les délibérations qui ont un impact financier.

L’avis des commissions est porté à la connaissance du conseil communautaire mais il ne l’oblige en rien.

Autres commissions

Certaines commissions sont rendues obligatoires par la loi et font l’objet d’une délibération spécifique du conseil communautaire.

  • Commission consultative des services publics locaux
  • Commission d’accessibilité
  • Commission d’appels d’offres
  • Commission de délégation de service public