Acquerir un logement

Quel que soit le bien recherché, vous êtes sûr de pouvoir trouver celui qui correspond à vos attentes dans l’une des 23 communes de l’agglomération.

 Accès carto interactive des logements 

Quelques programmes de logements sont proposés en accession à prix maîtrisés.

Des opérations en Prêt social location-accession (PSLA)

Le principe de la location-accession ? Il s’agit d’une acquisition en 2 phases. 

Lors de la première phase, le ménage est locataire de son logement, dont le bailleur est propriétaire. Durant cette période dont la durée est variable, le futur acquéreur verse une part locative et une part acquisitive qui lui permettra de constituer son apport personnel au moment où il souhaitera devenir pleinement propriétaire, moment où commence la seconde phase : on dit que le locataire «lève l’option ».

L'acquéreur va bénéficier de plusieurs avantages :

• Un taux de TVA réduit à 5,5%,
• Une minoration du prix de vente d’au moins 1 % par année de location,
• L'exonération de taxe foncière pendant 15 ans,
• L'absence d’intérêts intercalaires (le fait de rembourser les appels de fonds au fur et à mesure de l'avancée des travaux),
• Le bénéfice d'un dispositif de sécurisation de l'accession.
• de srais de notaires réduits
• La possibilité de cumuler avec d’autres aides (PTZ+, TVA réduite à 5,.5 %…)

- Pour en savoir plus sur la location-accession : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/pret-social-location-accession

- Et voir également les plafonds de ressources : https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2016/accession-sociale-psla-zones-anru/

Tous les logements en accession aidée

Vous avez une question relative à votre logement, à vos relations avec votre propriétaire, à l'état du marché de l'immobilier ?

Consciente de vos besoins, la communauté d'agglomération a développé, en partenariat avec l'ADIL des permanences pour répondre à vos interrogations.

Lors de ces permanences, des juristes de l’ADIL vous apporteront un conseil complet, neutre et gratuit sur toutes vos questions juridiques, financières et fiscales sur le logement : construction, acquisition, amélioration, location, fiscalité, copropriété.

Cette information, avant tout préventive, doit vous permettre de mieux connaître vos droits et vos obligations, les solutions adaptées à votre situation personnelle ainsi que l’état du marché du logement.

La prise d'un rendez-vous est obligatoire afin de profiter de ce service gratuit. Il s'effectue par téléphone auprès de votre ADIL

ADIL de Seine-et-Marne

• 52 rue de l'Abreuvoir - 77100 Meaux. Tél. : 08 20 16 77 77.  info@adil77.org et https://www.adil77.org/

ADIL de l’Essonne

• 1 boulevard de l'Ecoute-s'Il-Pleut - 91003 Evry CEDEX. Tél. : 01 60 77 21 22. adil.91@wanadoo.fr et https://www.adil91.org