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Les missions
de votre agglomération

La nouvelle Communauté d'agglomération Grand Paris Sud – Seine Essonne Sénart exerce depuis le 1er janvier 2016 toutes les compétences obligatoires et optionnelles fixées par la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République).

  • Missions

Les 9 compétences obligatoires

Eau

Traitement et protection de l'eau sur le territoire.

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Aménagement de l'espace

SCoT et schéma de secteur, PLU, création et réalisation des ZAC d’intérêt communautaire ; organisation de la mobilité.

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Équilibre social de l'habitat

PLH, politique du logement d’intérêt communautaire; actions et aides financières en faveur du logement social, réserves foncières, actions en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti.

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Économie

Actions de développement économique, création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire (suppression de l’intérêt communautaire) ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme.

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Gestion des milieux aquatiques

Et prévention des inondations.

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Collecte et traitement des déchets

Collectes des ordures ménagères résiduelles, des emballages , journaux, magazines, déchets verts, encombrants et verre en porte à porte ; actions de proximité, distribution, maintenance et réparation des contenants (bacs, sacs à déchets verts, composteurs).

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Politique de la ville

Élaboration du diagnostic et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels, de prévention de la délinquance; programmes d’actions définis dans le contrat de ville.

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Assainissement

Entretien du réseau d’assainissement séparant eaux usées et eaux pluviales.

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Aires d’accueil des gens du voyage

Aménagement, entretien et gestion.

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Les compétences optionnelles et facultatives

Les intercommunalités qui fusionnent dans Grand Paris Sud ont étendu au fil des années leur champ d'intervention bien au-delà de l'exercice de leurs compétences obligatoires.

La nouvelle agglomération assumera l'ensemble des compétences optionnelles et des compétences facultatives exercées précédemment par les différentes agglomérations qui la constituent.

  • Sport
  • Culture
  • Tourisme
  • Échange local de services
  • Transports
  • Enseignement supérieur
  • ressources : chiffres clés, photos, nouveaux habitants

+ d'infos sur les compétences du nouvel EPCI : arrêté préfectoral du 15-12-2015