Présentation de l'ITI

La Communauté d’agglomération Grand Paris Sud porte depuis le 15 septembre 2016 un dispositif européen appelé : Investissement Territorial Intégré (ITI).

Pour la période budgétaire 2014-2020, l’Union Européenne a décidé de dédier davantage de ses financements au développement des zones urbaines.

C’est donc sous l’impulsion de la Région Ile-de-France, que 15 structures publiques ont manifesté leur volonté de porter un Investissement Territorial Intégré (ITI). Chacune de ces structures bénéficie d’une enveloppe de 5 millions d’euros minimum pour cofinancer des projets. Gérés par la Région Ile-de-France, ces crédits proviennent du Fonds Européen de Développement Economique et Régional (FEDER) et du Fonds Social Européen (FSE).

La spécificité des ITI réside dans la délimitation géographique de leurs territoires d’action, et la stratégie propre à chacun. L’ITI a été créé avec l’intention de renforcer la logique de cohésion régionale en donnant plus de moyens à des projets qui réduisent les inégalités territoriales.

L’Investissement Territorial Intégré (ITI) de Grand Paris Sud a été conventionné sur la base d’un diagnostic territorial et d’un vivier de projets. Il se déploie sur les 8 communes (Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple et Vert-St-Denis) situées en Seine-et-Marne.

Jouissant d’une proximité avec les habitants et donc plus au fait des problématiques locales que vous pouvez rencontrer au quotidien, la cellule ITI de Grand Paris Sud a ainsi structuré sa stratégie urbaine intégrée autour de trois grandes orientations :

• renforcer l’attractivité économique du territoire en développant son potentiel d’innovation
• améliorer l’attractivité durable du territoire pour préserver un cadre de vie de qualité
• favoriser la cohésion sociale à travers des villes inclusives et solidaires

Il s’agit d’une part, d’investir dans des filières d’avenir, et d’assurer la transition énergétique et écologique du territoire. Et d’autre part, de vous offrir de meilleurs équipements et services de proximité, tout en portant une attention particulière à la lutte contre le décrochage scolaire.

Pour ce faire, votre ITI a obtenu une enveloppe de 5.59 millions d’euros :

• 3.40 millions d’euros du Fonds européen de développement économique et régional (FEDER)
• 2.19 millions du Fonds social européen (FSE)

Grâce aux fonds européens, l’ITI encourage la réalisation de projets qui incarnent les orientations stratégiques de votre territoire. Il se présente comme un véritable atout pour le développement urbain de votre Communauté d’agglomération.

La cellule ITI est intégrée au Service contractualisation et financements extérieurs de la direction générale des Ressources Internes, et est représentée par Michel Bisson, Président délégué et 1er Vice-Président de votre Communauté d’agglomération.

Le Comité de Sélection et de Suivi (CSS) est l’instance de gouvernance au cœur de l’ITI. Ses missions principales sont :

• Présélectionner des projets
• Assurer l’exécution de la stratégie globale du territoire
• Coordonner et piloter la mise en œuvre de l’ITI

Les membres du Comité de Sélection et de Suivi (CSS) sont :

• Le Président de la Communauté d’agglomération du Grand Paris Sud ou son représentant
• Le/la Vice-président(e) en charge des relations internationales
• Le/la Vice-président(e) en charge de la contractualisation
• Le Directeur Général des Services
• Un représentant de l’Autorité de Gestion
• Le/la Président(e) du Conseil départemental de Seine-et-Marne ou son représentant
• Le/la maire de la commune de Cesson ou son représentant
• Le/la maire de la commune de Moissy-Cramayel ou son représentant
• Le/la maire de la commune Savigny-le-Temple ou son représentant
• La préfète ou son représentant

Les Vice-Présidents, les porteurs de projets ou encore les partenaires extérieurs de l’ITI pourront également y être invités selon les thématiques abordées.
Le CSS se réunit 3 fois par an environ, en général tous les 4 mois, en fonction de l’arrivée ou l’avancée des projets, et de la mise en œuvre de l’ITI.

Le Comité technique (COTEC) structure d’assistance de l’ITI a pour rôle principal :

• De proposer aux porteurs de projet un suivi technique, notamment avec des outils de gestion appropriés
• D’assurer un accompagnement dans le montage du dossier de cofinancement
• Recueillir des données de suivi sur les actions qui ont été cofinancées et leurs résultats sur le terrain, afin de faire remonter à l’Autorité de Gestion les éventuelles difficultés et les bonnes pratiques.

Certains Comités techniques peuvent être orientés sur les spécificités de gestion du FEDER ou du FSE.

Le COTEC se réunit en moyenne 2 à 3 fois par an, en présence des porteurs de projets sélectionnés et du/de la chargé(e) des fonds européens et de la Cellule ITI au sein de la Communauté d’agglomération. Là encore, d’autres acteurs peuvent être conviés en fonction des besoins.