Les conditions de candidature
Vous êtes :
Désireux d’avoir accès à des fonds européens pour porter au mieux votre projet
Vous avez un projet qui :
S’inscrit dans les thématiques suivantes,
- la biodiversité / l'environnement
- l'entrepreneuriat
- le décrochage scolaire
- la formation professionnelle
- l'innovation et la recherche
- les TIC et le numérique
- la consommation énergétique
- le renouvellement urbain
Se déroule sur le territoire de l’ancienne Communauté d’agglomération de Sénart 77 : Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple et Vert-St-Denis.
La procédure de sélection
Étape 1 : la cellule ITI vous accompagne durant le montage de votre projet. Il s’agit de décrire vos actions, les résultats attendus, d’affiner le plan de financement et de préciser vos publics cibles.
Étape 2 : lors du passage en Comité de Sélection et de Suivi, les membres s’assurent de la concordance de votre projet avec une des orientations stratégiques du territoire (Renforcer l’attractivité économique - Améliorer l’attractivité durable – Favoriser la cohésion sociale), et du Programme Opérationnel Régional (POR). Ils vérifient ensuite les moyens financiers et humains dont vous disposez pour mener à bien votre projet. Enfin, les membres émettent un avis en opportunité.
Étape 3 : l’instruction du projet marque le moment où les gestionnaires de l’Autorité de Gestion, à savoir la Région Ile-de-France, analysent l’éligibilité de votre demande.
Étape 4 : le Comité Régional de Programmation (CRP) est une instance de gouvernance rattachée à l’Autorité de Gestion. Il constitue un passage obligé pour tous les projets. Il vérifie l’éligibilité de ces derniers au Programme Opérationnel Régional et permet leur conventionnement.
Contact
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