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Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

Un guichet unique en ligne pour vos usagers !

A compter du 1er janvier 2022, les communes auront l'obligation de permettre aux administrés de déposer leurs demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique. Déclaration préalable, permis d'aménager, de construire ou de démolir, certificats d'urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d'intention d'aliéné… Les usagers pourront solliciter les services communaux pour transmettre leurs demandes de manière dématérialisée.

Afin de répondre à cette obligation, l'agglo met en place un guichet unique en ligne.

Les demandes de dépôt numérique seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement dans les mairies afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques). Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Attention : 3 villes de l'agglomération, Corbeil-Essonnes, Grigny et Morsang-sur-Seine sont hors de ce dispositif de mutualisation. Des espaces numériques dédiés qui leur sont propres ont été développés en parallèle pour répondre à cette obligation légale.

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