Urbanisme : tout savoir sur vos démarches

Quelles sont les règles qui s’appliquent à votre projet ?

Avant de lancer votre projet de construction ou de modification d’un bâtiment, il est indispensable que vous vous renseignez sur les dispositions légales en vigueur.

• Consultez le Plan local d’urbanisme (PLU)
  
• Vérifiez si le périmètre de votre projet est soumis à certaines réglementations

Préparez votre dossier dans ses moindres détails

Veillez à bien rassembler toutes les pièces nécessaires pour votre projet. C’est pour vous la garantie que son instruction par les services de l’urbanisme se fassent dans les meilleurs délais.

Bon à savoir : consultez la page dédiée aux autorisations d’urbanisme sur Service-public.fr

Déposez votre dossier en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, un service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme depuis chez vous. Simple et sécurisé, ce dispositif facilite l’instruction de votre demande et limite vos déplacements :

Attention : Corbeil-Essonnes, Grigny et Morsang-sur-Seine disposent d’espaces numériques dédiés.

Déposez votre dossier en mairie

Vous pouvez bien sûr réaliser toutes les formalités liées à l’urbanisme par papier. Vous devez alors déposer ou envoyer par voie postale votre dossier en plusieurs exemplaires. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les détails de la démarche.