Louer un logement

Vous cherchez à vous loger dans le parc privé? Trouvez ci-dessous tous les renseignements utiles à votre démarche :

https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/se-loger/dans-le-prive/

36 000 logements sociaux familiaux sont répartis sur l’ensemble de l’agglomération et gérés par plus de 30 bailleurs sociaux différents, ce qui représente plus de 1 logement sur 4.

En 2016, 17 000 demandes ont été enregistrées pour les communes de l’agglomération, et 3 000 demandes ont été satisfaites (c’est-à-dire que les demandeurs ont bénéficié d’une attribution de logement), ce qui représente 1 attribution pour 5,7 demandes. Mais ce ratio peut varier de façon importante d’une année à l’autre, d’une commune à l’autre, selon le type de logement recherché, etc.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le portail internet du ministère chargé du logement : www.demande-logement-social.gouv.fr

Qui peut faire une demande de logement ?

Vous pouvez demander l’attribution d’un logement social dans les cas suivants :

• si vous êtes de nationalité française
  
• si vous êtes étranger en situation régulière sur le territoire national (titulaire d'une carte en cours de validité). Un seul document est nécessaire pour enregistrer une demande et obtenir un numéro unique régional ainsi qu’une attestation : la pièce d’identité.
• sous condition de ressources, c’est-à-dire que votre revenu annuel imposable, ajouté à celui de l’ensemble des personnes vivant au foyer et indiquées dans votre demande, ne doit pas excéder un montant maximum réglementé (en fonction notamment du nombre de personnes et du lieu d’habitation).

Cliquez ici pour consulter les plafonds de ressources

Bon à savoir : Pour obtenir un logement en 2019, le revenu annuel à prendre en compte est le revenu net imposable (après abattement) indiqué sur votre feuille d’imposition 2017).

1-Constituer… 2-Enregistrer… Comment fait-on ?

Vous devez d’abord constituer et enregistrer un dossier de demande de logement. Notez qu’il n’est valable qu’un an : si votre demande est toujours en attente au bout d’un an, vous devrez donc la renouveler.

Pour constituer ce dossier, il faut commencer par remplir un formulaire Cerfa, document valable sur l’ensemble du territoire national, quel que soit l’organisme auquel vous choisissez de vous adresser pour enregistrer et instruire votre dossier. Vous pouvez demander ce formulaire à un guichet d’enregistrement (voir ci-dessous), mais également le télécharger directement depuis votre ordinateur :

Cliquez ici pour télécharger le formulaire Cerfa et la notice explicative

Pour enregistrer votre demande, plusieurs solutions s’offrent alors à vous :

• vous adresser à un guichet d’enregistrement 
• ou vous enregistrer vous-même votre demande en ligne.

1- Le guichet d'enregistrement

Vous pouvez vous adresser à un guichet d’enregistrement : en mairie, éventuellement auprès d’un bailleur social, Action Logement (organisme de collecte du « 1% patronal »), si vous êtes employé dans une entreprise du secteur privé de plus de 10 salariés. Vous pouvez donc choisir le guichet le plus adapté à votre vie quotidienne et votre situation personnelle (logement actuel, commune de résidence, type d’employeur, etc.)

Dans la plupart des communes, le dépôt du dossier de demande de logement s’effectue sur rendez-vous. Renseignez-vous au préalable auprès de votre mairie. Vous trouverez ci-dessous les guichets communaux implantés sur l’agglomération qui peuvent vous informer et enregistrer votre demande (les horaires d’ouverture en sont précisés dans l’annuaire des guichets d’enregistrement que vous trouverez sur le site du Ministère).

La plupart des sites internet des communes donnent également des informations sur le dépôt et l’enregistrement des demandes de logement.

2- Salarié(e) d'une entreprise du secteur privé de 20 salariés et plus

Si vous êtes dans ce cas, Action Logement - ex 1 % Logement - peut également enregistrer votre demande de logement. 

Retrouvez plus d'informations sur : www.actionlogement.fr

3- Effectuer une demande en ligne 

Pour simplifier vos démarches, il vous est également possible d’enregistrer vous-même votre demande de logement social, directement en ligne, et désormais d’y déposer vos justificatifs, sans être obligé de vous déplacer, grâce au portail internet conçu spécialement pour les usagers par le ministère du logement, voir le site ci-dessous  : 

www.demande-logement-social.gouv.fr

Le site vous permet également de consulter l’annuaire des guichets d’enregistrement auprès desquels vous renseigner et déposer votre dossier, les plafonds de ressources pour être éligible à un logement social, consulter, modifier ou renouveler votre demande une fois enregistrée, etc. En 2018, des services supplémentaires ont enrichi le portail : il vous est notamment possible de suivre les principales étapes du traitement de votre demande.

Les notaires peuvent également vous aider dans la conclusion du bail : https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire