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Crise énergétique : tous les derniers dispositifs d’aide
Prolongation du bouclier tarifaire, mise en place d’un amortisseur d’électricité pour les TPE et PME, guichet d’aide pour le paiement des factures d’électricité et de gaz…
Un dispositif complet a été élaboré pour accompagner les entreprises face aux hausses des prix de l’électricité et du gaz.
Résumé des différentes aides que vous pouvez solliciter :
Prolongation du bouclier tarifaire
Cette mesure a été prorogée jusqu’au 30 juin.
Pour qui ?
Pour les petites entreprises de moins de 10 salariés, réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€ et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36kVA.
Combien ?
La hausse des prix est limitée à 15 % en février 2023 pour l’électricité.
Mise en place d’un amortisseur d’électricité
Ce dispositif est entré en vigueur au 1er janvier pour un an. Il permet de protéger les entreprises ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé.
Pour qui ?
Il est destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan) et toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire (celles ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA).
Combien ?
Il se matérialise par une prise en charge, sur 50% des volumes d’électricité consommé, de l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180 €/MWh.
La réduction de prix induite par l’amortisseur d’électricité sera automatiquement et directement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise.
Une compensation financière sera versée aux fournisseurs d’énergie par l’État via les charges de service public de l’énergie.
Comment bénéficier du bouclier tarifaire et de l’amortisseur d’électricité
Vous devez envoyer à votre fournisseur d’énergie une attestation d’éligibilité avant le 31 mars, pour les contrats souscrits avant le 28 février 2023
Pour les contrats souscrits après le 28 février, l’attestation doit être retournée dans le mois qui suit la date de prise d’effet du contrat.
Simplification du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz
Ce guichet d’aide vise à :
- pallier les effets de la crise énergétique ;
- soutenir la compétitivité des entreprises ;
- éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles.
Le guichet est prolongé jusqu’à fin 2023.
Retrouvez notre page dédiée à la sobriété énergétique à destination des entreprises
Plus d’infos auprès de : dev-eco@grandparissud.fr – 01 64 13 17 50
Report du paiement des impôts et des cotisations sociales
Il est possible pour les TPE et PME de demander le report du paiement des impôts et des cotisations sociales afin de soulager votre trésorerie.
Vous pouvez ainsi demander à l’Urssaf un délai de paiement de vos cotisations. Cette requête peut porter sur les cotisations courantes ou sur un rééchelonnement du plan d’apurement Covid.
Étalement des factures
Les fournisseurs d’énergie peuvent proposer un étalement des factures liées aux premiers mois de l’année, sur plusieurs mois, pour les TPE et PME qui auraient des difficultés de trésorerie.
Témoignage du Docteur Gregory Lemkine, PDG et co-fondateur du laboratoire Watchfrog
Watchfrog est implanté à Genopole (Évry-Courcouronnes/Corbeil-Essonnes).
C’est le premier laboratoire indépendant qui réalise pour les industriels et les établissements publics des tests mesurant les effets des perturbateurs endocriniens et des polluants sur le vivant pour répondre aux obligations réglementaires.
Cette start-up de 17 salariés, créée il y a plus de 15 ans, a des besoins vitaux en électricité et en eau.
Elle a participé le 17 février dernier à l’atelier « Sobriété énergétique » organisé par les services économiques de l’Agglo.
« L’innovation à Genopole sert aussi les économies d’énergie »
« Il y a un peu plus d’un an, nous avons fait installer une pompe à chaleur air/eau pour réchauffer l’eau qui entre dans nos laboratoires.
Nous la complétons avec une pompe à chaleur eau/eau en sortie d’eaux usées.
C’est un système totalement novateur qui permet de récupérer les calories de l’eau rejetée. C’est comme un regard qui filtre l’eau en sortie et passe dans l’échangeur thermique.
Nous nous sommes fait assister et conseiller par un cabinet d’ingénierie et par Genopole pour sa conception et sa mise en place.
Il faudra 3 à 5 ans pour amortir cette installation. Mais, les économies se font déjà sentir.
Sur un an, nous avons constaté une baisse d’un quart de notre consommation électrique, soit 50 000 kW/H (environ), ce qui nous permet de faire face à l’augmentation des tarifs ».
